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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.allo-volets.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Allo Volets – Rue de Montigny, 57 6200 Chatelineau, Belgique
Créateur : BIG FAMILY
Responsable publication : SOPROFEN, Z.A. Le Bosquet, 67580 MERTZWILLER
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : SOPROFEN, Z.A. Le Bosquet, 67580 MERTZWILLER

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.allo-volets.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.allo-volets.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Allo Volets, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.allo-volets.be est mis à jour régulièrement par Allo Volets. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.allo-volets.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Allo Volets s’efforce de fournir sur le site www.allo-volets.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.allo-volets.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.allo-volets.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Allo Volets est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Allo Volets.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Allo Volets ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.allo-volets.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Allo Volets ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.allo-volets.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Allo Volets se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Allo Volets se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Allo Volets traite vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont notamment la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel,  et au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (plus connu sous le nom de « RGPD »).
Ce règlement prévoit qu’à compter du 25 mai 2018, les entreprises doivent mettre en place les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour se conformer à leurs nouvelles obligations.
Il vise à renforcer la protection du droit des personnes à la vie privée en imposant aux entreprises un certain nombre de règles depuis la collecte des données à caractère personnel jusqu’à la fin de leur exploitation.

7.1. Destination des présentes mentions légales

Les présentes dispositions s’appliquent à tous les traitements de données à caractère personnel réalisés par ALLO VOLETS (ci-après « Allo Volets » ou « nous »).

Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, les prospects, et les visiteurs du site internet www.allo-volets.be. Par conséquent, Allo Volets vous invite à lire attentivement les présentes afin de mieux comprendre comment Allo Volets utilise vos données personnelles dès qu’elles sont en sa possession.

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour de temps à autre en réponse à l’évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsqu’Allo Volets met à jour ce document, elle prend les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l’importance des changements qu’elle apporte. Allo Volets obtiendra votre consentement à tout changement important apporté à ce document si cela est requis par la législation en vigueur. 

7.2. Définition des « données à caractère personnel »

Est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Selon le RGPD,  « Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
 
7.3. Le moment de la collecte de vos données personnelles 

Par l’intermédiaire de son site internet www.allo-volets.be, Allo Volets recueille vos données personnelles via l’utilisation de formulaires en ligne et chaque fois que vous lui transmettez vos coordonnées par email. 

7.4. Quelles données collectons-nous ?

Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.
Allo Volets vous informe que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles.
 En cas de non-réponse, Allo Volets ne pourra traiter votre demande.
 D’autres réponses sont facultatives.
 Les données qu’Allo Volets collecte sont notamment : 
• Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom et votre genre,
• Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, 
• Des informations relatives à votre projet (type de projet, demande de documentations…)
 
7.5. Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir : 
• Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
• Le traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes d’Allo Volets. 
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : 
• Envoi de documentations (devis, contrat, facturation, etc.),
• Réponse à une demande de renseignement,
• Prise de rendez-vous, 
• Exécution d’une commande, 
• Mise en œuvre de garanties,
Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour les finalités suivantes :  
• prospection commerciale lors de nos différentes actions (offres promotionnelles, portes ouvertes…),
• réalisation d’enquêtes de satisfaction,
• établissement de statistiques.

7.6. Transfert de vos données

Vos données sont réservées à nos fichiers.
Elles pourront toutefois être communiquées à des sociétés partenaires (sociétés appartenant au groupe SOPROFEN, sociétés de services d’adressage, agence de communication pour emailing…).
Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transférées hors de l’UE. Toutefois, ce transfert se fera exclusivement dans un pays reconnu, par la commission européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant.

7.7. Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. 
Les données personnelles que nous collectons sont conservées : 
• pendant une durée maximale de 3 ans pour répondre à la durée des projets de constructions neuves ou rénovations.
A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.

 7.8. Vos droits

Nous vous informons que vous bénéficiez :
• d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
• d’un droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant,
• dans certaines circonstances, d’un droit à l’effacement des données vous concernant,
• dans certaines circonstances, d’un droit d’opposition au traitement,
• dans certaines circonstances, d’un droit à la limitation du traitement,
• d’un droit à la portabilité de vos données,
• d’un droit au retrait du consentement (dans le cas où le consentement est nécessaire). 

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :
• un courrier postal à l’adresse suivante :
SOPROFEN – Service Communication, Impasse du Bosquet, 67580 MERTZWILLER / FRANCE
• Ou un mail à l’adresse suivante : mail@soprofen.com
Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en écrivant à l’une des adresses suivantes :
– CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex, 
– Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).

7.9. Responsable de traitement

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le Responsable de traitement au sens du RGPD est : 
La société SOPROFEN SAS, impasse du Bosquet, 67580 MERTZWILLER, RCS Strasbourg B 328 400 676
SOPROFEN SA garantit que les données sont collectées et traitées dans le cadre repris si avant.

8. Cookies.

8.1. A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

8.2. Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

8.3. Cookies de mesure d’audience 

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons avec l’outil Google Analytics le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Lors de votre arrivée sur le site, vous pouvez vous opposer à votre suivi dans Google Analytics ou le configurer avec votre sélection.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.allo-volets.be est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).